Conditions générales
Coordonnées de l’entreprise
BuddyBites
The Petfood Company
BE0733.593.677
Venecolaan 44 Entrepôt G/5, 9880 Aalter
info@buddybites.be
0032 456 31 46 02
RPM Courtrai
Article 1: Dispositions générales
Ce site e-commerce est la propriété de la SARL The Petfood Company, ci-après dénommée BuddyBites. BuddyBites est une SARL dont le siège social est sis au 10, Jan Van Ruusbroeclaan, 8500 Courtrai, et avec l’unité d’établissement au 44 (entrepôt G unité 5), Venecolaan, 9880 Aalter, TVA BE0733.593.677, RPM Courtrai.
Conditions: Les présentes conditions générales, qui s’appliquent à toute commande passée ou convenue via le site e-commerce.
Client: Chaque visiteur du site e-commerce de BuddyBites, qui passe une commande via le magasin en ligne de BuddyBites.
Les Conditions sont d’application pour chaque commande passée/accord conclu par le Client. Lors de la passation d’une commande/conclusion d’un contrat via le magasin en ligne de BuddyBites, le Client accepte expressément les présentes conditions générales, par lesquelles il marque son consentement quant à l’applicabilité des présentes Conditions, à l’exclusion de toute autre condition. Toute condition supplémentaire du Client est exclue, sauf si celle-ci a été auparavant acceptée expressément et par écrit par BuddyBites.
Article 2: Prix
2.1 Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO et incluent toujours la TVA ainsi que toutes les autres taxes ou impôts à charge du Client.
2.2 Dans le cas où des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, il en sera fait mention distinctement.
Les prix indiqués se réfèrent uniquement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos qui accompagnent les produits sont présentes à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas repris dans le prix.
Article 3: Offre
3.1 Le client peut passer une commande/conclure un accord via ce site e-commerce. En passant une commande/concluant un accord, le Client accepte expressément les Conditions générales de BuddyBites et reconnaît qu’un abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec des possibilités flexibles de suspension et de résiliation comme prévu à l’article 9 des conditions générales.
3.2 En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site e-commerce aient été réalisés avec le plus grand soin possible, il est tout de même possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. De telles erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas BuddyBites. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, BuddyBites est uniquement tenue à une obligation de moyens. BuddyBites n’est nullement responsable de fautes matérielles, typographiques ou d’impression. Lorsque le Client a des questions spécifiques à propos, par exemple, des mesures, de la couleur, de la disponibilité, des délais de livraison ou du mode de livraison, nous lui demandons de prendre contact au préalable avec notre service clientèle.
L’offre est valable jusqu’à l’épuisement du stock et peut être modifiée ou retirée à tout moment par BuddyBites. BuddyBites ne peut pas être tenue responsable de la non disponibilité d’un produit. Dans l’hypothèse où une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à d’autres conditions, il en est explicitement fait mention dans l’offre.
Article 4: Modes de paiement et recouvrement automatique
4.1 Le paiement s’effectue au siège social de BuddyBites, situé au 44 (dépôt 5/G), Venecolaan, 9880 Aalter.
Le paiement de tous nos produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur la page de paiement de notre site web. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi soient correctes et à jour. Les commandes sont facturées selon le mode de paiement choisi par vous.
Vous accordez à BubbyBites un mandat Direct Debit sur votre compte bancaire. Si vous choisissez de payer par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera prélevé périodiquement de votre compte PayPal ou de votre compte de carte de crédit. Le paiement s’effectuera 2 jours avant la prochaine date d’expédition. Vous êtes tenu de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de fonds disponible pour permettre le traitement du paiement. Si vous désirez contester le prélèvement automatique via Direct Debit, PayPal ou carte de crédit, vous pouvez y faire opposition selon les conditions consenties avec votre banque. Prenez contact à ce propos avec votre banque dans un délai de 8 semaines à compter du paiement via Direct Debit. Renseignez-vous sur les conditions auprès de votre banque.
4.2 Le défaut de paiement peut être dû à un fonds insuffisant, à des données de paiement erronées ou obsolètes, ou à des litiges. Si BuddyBites ne parvient pas à effectuer un paiement via le mode de paiement de votre choix, votre commande sera tout de même livrée et l’achat sera considéré comme étant réalisé. En pareil cas, BuddyBites essaiera de nouveau de procéder au paiement. BuddyBites se réserve le droit d’essayer de nouveau de procéder au paiement via le mode de paiement de votre choix afin de prélever le montant dû.
La créance de Buddybites envers le client est exigible 15 jours après la livraison du paquet en question. Faute de paiement dans les 15 jours suivant la livraison, l’article 12 des Conditions générales s’appliquera de plein droit.
Article 5: Livraison et exécution du contrat
5.1 Les articles commandés via ce magasin en ligne sont livrés au BENELUX.
Sous réserve d’un accord contraire ou d’une disposition expresse contraire, les biens sont livrés au domicilie du Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Le lieu de livraison est l’adresse que le client a notifié à l’entreprise.
5.2 La livraison des articles a lieu jusqu’à l’épuisement du stock. Lorsque le stock est épuisé, BuddyBites en informera le Client. Il n’existe aucune forme de compensation redevable en pareil cas.
5.3 Tous les délais de livraison sont à titre indicatif. Le Client ne peut tirer aucun droit à une indemnisation des délais de livraison mentionnés sur le site web du magasin en ligne BuddyBites.
5.4 Toute détérioration visible et/ou dommage qualitatif ou tout autre défaut lors de la livraison doit être signalé par le Client immédiatement et par écrit à BuddyBites.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client aussitôt que celui-ci (ou un tiers désigné par lui-même, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Cependant, ce risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a reçu l’ordre du Client de transporter les marchandises, et que ce choix ne relève pas de BuddyBites.
Les litiges concernant les livraisons doivent être communiquées à BuddyBites par écrit par le Client et dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la livraison ne peut plus être contestée. La charge de la preuve à cet égard incombe entièrement au Client.
Article 6: Durée des transactions
6.1 Le Client conclut toujours un contrat à durée indéterminée.
6.2 Le Client peut à tout moment résilier le contrat conclu sur le compte en ligne, au plus tard 5 jours ouvrables avant la livraison du produit (suivant).
A défaut d’une résiliation écrite dans le délai susmentionné, la livraison prévue aura lieu et son coût sera dû. Dans ce cas, la résiliation ne prendra effet qu’à partir de la prochaine date de livraison.
Article 7: Réserve de propriété
7.1 Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de BuddyBites jusqu’au paiement intégral par le Client.
Article 8: Droit de rétractation
8.1 Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique relatifs aux contrats à distance, le Client déclare avoir été pleinement informé de son droit de rétractation en tant que consommateur.
8.2 Tous les produits proposés par BuddyBites sont fabriqués sur mesure pour le Client. Les marchandises livrées sont fabriquées selon les spécifications du Client et sont clairement destinées à ce Client.
Dans ces circonstances, le Client n’a pas droit à un délai de rétractation après avoir passé sa commande (art. VI.53, 3° du Code de droit économique).
Article 9: Annulation, suspension et dissolution
9.1 Le Client a la possibilité de “mettre en pause” le contrat, ce qui implique la suspension temporaire de toutes les livraisons futures.
9.2 Si le contrat n’est pas suspendu au moins 5 jours ouvrables avant la prochaine livraison, la suspension ne prendra effet qu’à partir de la prochaine livraison.
9.3 BuddyBites a le droit de suspendre ses obligations dans les cas suivants:
9.4 BuddyBites peut dissoudre le contrat dans les trois cas susmentionnés et/ou si le client ne respecte pas ses obligations telles que définies dans les conditions générales.
En cas d’annulation de la commande ou de résiliation du contrat, le cocontractant est tenu de payer une indemnité forfaitaire dans les cas suivants:
Buddybites se réserve le droit de réclamer une compensation plus élevée si le dommage réel est plus important.
9.5 BuddyBites peut résilier le contrat si surviennent des circonstances de nature telle que le respect du contrat est impossible ou ne peut plus être exigé sur base de normes raisonnables et équitables.
Article 10: Garantie
10.1 En vertu de la loi du 21 septembre 2004 concernant la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Client dispose de droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.
Afin de pouvoir invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Nous recommandons aux Clients de conserver l’emballage initial des biens.
En ce qui concerne les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le Client est tenu de prendre contact avec le service clientèle de BuddyBites et de restituer à ses frais l’article en question à BuddyBites.
En cas de constatation d’un défaut, le Client est tenu d’en avertir BuddyBites par écrit immédiatement et au plus tard dans les 8 jours suivant la découverte du défaut. Passé ce délai, tout droit du Client à la réparation ou au remplacement s’éteint.
10.2 Des dommages qui surviennent après un délai de 6 mois à compter de la date d’achat, le cas échéant la livraison, le client doit fournir la preuve que le défaut était déjà présent au moment de l’achat, le cas échéant la livraison.
10.3 Le Client ne peut pas invoquer la garantie légale pour :
Article 11: Service clientèle
11.1 Le service clientèle de BuddyBites est joignable par téléphone au numéro +32 456 31 46 02, par e-mail à l’adresse info@buddybites.be. Toute plainte peut être adressée à ce numéro ou à cette adresse.
Article 12: Sanctions pour défaut de paiement
12.1 Si le paiement n’est pas effectué en totalité dans le délai prévu à l’article 4 des Conditions, un intérêt de retard et des dommages et intérêts seront facturés de plein droit sur le montant impayé.
12.2 Un intérêt de retard est imputé à partir de la date d’échéance de la dette à un taux d’intérêt de 8% par an.
Si le Client a droit à un paiement de la part de BuddyBites, suite à une facturation incorrecte ou à un retard de remboursement, le Client a également droit au paiement d’intérêts au taux d’intérêt légal.
12.3 En outre, la partie défaillante est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un dédommagement forfaitaire de 10 % sur le montant en question, à titre d’indemnisation des frais de recouvrement judiciaire.
Article 13: Politique de confidentialité
13.1 Lors de l’exécution des commandes, nous traitons vos données personnelles. Afin de vous informer sur le traitement de vos données, nous disposons d’une déclaration de confidentialité que vous pouvez consulter sous « politique de confidentialité ».
Article 14: Atteinte à la validité – Non-renonciation
14.1 Si l’une des dispositions de ces Conditions est déclarée non valable, illégale, ou nulle, cela ne portera nullement atteinte à la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le défaut par BuddyBites de faire respecter, à tout moment, l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou d’exercer l’un d’eux, ne sera jamais interprété comme étant une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.
Article 15: Modification des conditions
15.1 Ces présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de BuddyBites. Les présentes Conditions prévalent en cas de contradiction.
Article 16: Droit applicable – Litiges
16.1 Le droit belge est exclusivement applicable à tous les litiges. Le Client accepte expressément cette clause d’attribution.
16.2 En cas de litige avec des Clients non professionnels, seuls les tribunaux situés au lieu de résidence du Client sont compétents.
16.3 En cas de litige avec des Clients professionnels, seuls les tribunaux situés dans l’Arrondissement de Gand, division de Gand, sont compétents. Le Client accepte expressément ce choix de loi.
Le consommateur peut également se tourner vers la plate-forme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
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